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Editeur1 du site :

Union Régionale des Francas du Grand Est
Numéro de SIRET : 317 452 373 00051
Responsable éditorial : M. RENAULT François (DNCR)
8 Allée de Mondorf les Bains, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Téléphone : 03 26 85 55 18
E-mail : contact@francas-grandest.fr
Site-web : www.francas-grandest.fr
Immatriculée à l’INSEE depuis le 01/01/1979

Hébergement, conception et développement:

Hébergeur2 :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

Conception et développement :

Association Départementale des Francas des Vosges
Responsable du développement : M. SPECHT Benjamin
7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE, 88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 82 48 08
E-mail : b.specht@francas-vosges.org
Site-web : www.francas-vosges.org

Conditions générales d’utilisation :

I. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation CGU.
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II. Accès au site et navigation

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III. Accessibilité

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IV. Liens hypertextes4

L’éditeur interdit la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette interdiction, les sites partenaires de l’union régionale des Francas du grand Est, ou ceux en ayant fait au préalablement la demande à l’éditeur.

Enfin, l’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale5.

V. Récupération et/ou utilisation de données

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel6 modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le responsable du traitement est l’éditeur du site. Vous disposez du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.  

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VI. Propriété intellectuelle

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VII. Loi applicable et juridiction compétente

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VIII. Définition des termes

1Éditeur : personne ou Société qui publie, c’est à dire qui met à disposition du public, des pages sur internet (il sélectionne les contenus, les assemble, les hiérarchise et les met en forme sur un support de communication en ligne).

2Hébergeur : entité ayant pour vocation de mettre à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers. Il donne ainsi accès à tous les internautes au contenu déposé dans leurs comptes par les webmestres souvent via un logiciel FTP ou un gestionnaire de fichiers.

3Utilisateur : personne ou groupe qui fait usage de quelque chose, d’un service. Ici l’utilisateur est l’internaute qui fait usage du présent site.

4Liens hypertextes : appelé parfois « hyperlien » ou plus simplement « lien » dans le monde du web, est un élément d’une page web, qui lorsque l’internaute clique dessus, dirige celui-ci vers une autre page web. Cet élément peut être une image, un bouton, un texte ou une zone de la page.

5Politique éditoriale : représente l’ensemble des choix et décisions que fait l’éditeur pour se conformer à une ligne morale ou éthique définie.

6Données à caractère personnel : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.